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Aides financières

Aides financières

Quelles sont les différentes aides, quelles sont les critères d’éligibilité ? Pour vous aider dans cette rubrique on vous explique tout. Pour vous aider à changer votre chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par une énergie moins polluante, tout un tas d’aides peuvent vous aider à financer les travaux.

Très modestes
Nbr pers/foyerÎle de FranceAutres
123 541€17 009€
234 551€24 875€
341 493€29 917€
448 447€34 948€
555 427€40 002€
Plus 1+6 970€+5 045€
Modestes
Nbr pers/foyerÎle de FranceAutres
128 657€21 805€
242 058€31 889€
350 513€38 349€
458 981€44 802€
567 473€51 281€
Plus 1+8 486€+6 462€
Intermediaires
Nbr pers/foyerÎle de FranceAutres
140 018€30 549€
258 827€44 907€
370 382€54 071€
482 839€63 235€
594 844€72 400€
Plus 1+12 006€+9 165€
Autres
Nbr pers/foyerÎle de FranceAutres
1>40 018€>30 549€
2>58 827€>44 907€
3>70 382€>54 071€
4>82 839€>63 235€
5>94 844€>72 400€
Plus 1+12 006€+9 165€

POUR LES MÉNAGES TRÈS MODESTES, MODESTES et intermédiaires

MAPRIMERÉNOV’

Depuis le 1er janvier 2020, les ménages modestes et très modestes bénéficient d’un nouveau dispositif pour acquérir une aide à la rénovation énergétique : « Ma Prime Rénov’ ».

Ma Prime Rénov’ sera versée sous forme de prime dont le montant, fixé en euros, dépendra du type de travaux.
Versée en une seule fois dès la fin des travaux, cette prime va faciliter le passage à l’acte des ménages qui pourront obtenir cette aide directement en ligne sur une plateforme national : www.maprimerenov.gouv.fr
Les particuliers devront d’abord faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide sera versée juste après les travaux, après envoi de la facture.

Ma Prime Rénov’ permettra aux ménages modestes et très modestes de couvrir une part importante de leurs travaux de rénovation. Elle sera cumulable avec l’ensemble des dispositifs d’aides existants (CEE, Eco-prêt à taux zéro, TVA à 5.5%, Aides publiques locales…).

Montant :

Prime fixe par type de travaux, jusqu’à 10 000€*

(*11 000€ jusqu’au 31 décembre 2022)

Bénéficiaires :
  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur
  • Usufruit
Conditions de ressources :

Aide seulement pour les ménages très modestes, modestes et intermédiaires. Revenu fiscal N-1

Logement concerné :
  • Habitation principale de ménage de plus de 15 ans
  • Habitation entre 2 et 15 ans soumises à conditions particulières (nous contacter)
Plafond de l’aide :

Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans :  20 000€ par logement

Écrêtement de l’aide :

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser :

90% du coût total des travaux TT éligible pour les ménages aux revenus très modestes (10% de reste à charge min. pour le particulier)

75% du coût des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus modestes (25% de reste à charge min. pour le particulier)

60% du coût des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus intermédiaires (40% de reste à charge min. pour le particulier)

Cumul de l’aide :

Cumulable avec le Coup de Pouce CEE, L’Eco-prêt à taux zéro, la TVA à 5.5%, le chèque énergie et la prime action logement.

Le montant de la Prime Rénov’ est désormais déterminé à partir des économies d’énergie que les travaux permettent de réaliser et non plus proportionnellement à leur coût.
Ainsi, les montants d’aides les plus importants (jusqu’à 10 000€) concernent les équipements et travaux éligibles les plus performants.

Montant de la prime travaux individuels :

  Très modestes Modestes Intermédiaires Plafond
Chaudière granulés 10 000€ 8 000€ 4 000€ 18 000€
Chauffage solaire combiné 10 000€ 8 000€ 4 000€ 16 000€
Chaudière à bûches 8 000€ 6 500€ 3 000€ 16 000€
PAC air / eau 5 000€ 4 000€ 3 000€ 12 000€
Pôeles à granulés 2 500€ 2 000€ 1 500€ 5 000€
Pôeles à bûches 2 500€ 2 000€ 1 000€ 4 000€
Chauffe-eau thermodynamique 1 200€ 800€ 400€ 3 500€
Dépose de cuve à fioul 1 200€ 800€ 400€ 4 000€

A noter que le montant de l’aide ne peut dépasser 20 000€ TTC par logement sur 5 ans.

POUR LES MÉNAGES TRÈS MODESTES et MODESTES

CHÈQUE ÉNERGIE

Le chèque énergie est un dispositif législatif, permettant aux ménages aux revenus modestes de profiter d’une aide financière pour payer leurs factures d’énergie.
Aucune démarche administrative n’est à effectuer puisque l’attribution du chèque énergie se fait automatiquement aux foyers éligibles.

Chaque année, l’administration fiscale établit le fichier des personnes remplissant les conditions requises. Il est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement qui a la charge de faire parvenir les chèques à leurs bénéficiaires, sous format papier ou numérique.

Vérification sur internet : www.chequeenergie.gouv.fr
Rubrique Espace bénéficiaire / Vérifier mon éligibilité
ATTENTION ! Se munir de son numéro fiscal !

POUR TOUS LES MÉNAGES

Coup de pouce CEE

Le rachat du Certificat d’Économie d’Énergie par des entreprises privées concernant les logements de plus de 2 ans.

Montant des Certificats d’Économie d’Énergie  :

  Très modestes Modestes Intermédiaires et autres
Chaudière granulés 5 000€1 ou 4 000€2 5 000€1 ou 4 000€2 4 000€1 ou 2 500€2
Chauffage solaire combiné 5 000€3 5 000€3 4 000€3
Chaudière à bûches 5 000€1 ou 4 000€2 5 000€1 ou 4 000€2 4 000€1 ou 2 500€2
PAC air / eau 5 000€1 ou 4 000€2 5 000€1 ou 4 000€2 4 000€1 ou 2 500€2
Pôeles à granulés 800€4 800€4 500€4
Pôeles à bûches 800€4 800€4 500€4
(1) En remplacement d’une chaudière fioul, pour tout devis signé entre le 29/10/22 et le 30/06/23, et travaux réalisés au plus tard le 31/12/2023, date d’édition de la facture.
(2) En remplacement d’une chaudière à condensation ou hors condensation fonctionnant au gaz ou au charbon.
(3) En remplacement d'une ancienne chaudière fonctionnant au fioul, gaz ou charbon.
(4) En remplacement d'un ancien poêle fonctionnant au charbon.

ATTENTION ! Le montant des primes indiquées dans le tableau ci-dessus n’est valable qu’en passant par notre service aides !

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accordé par l’État pour financer les travaux d’amélioration énergétique des logements. Sans condition de revenu pour les logements construits avant 1990, l’éco-PTZ peut correspondre au solde du montant des travaux une fois toutes les autres aides déduites.
Il ne peut dépasser 15 000 € / lot de travaux, il est lissé sur 15 ans maximum.

ATTENTION ! L’assurance du crédit est obligatoire !

TVA 5,5%

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’ils s’agissent de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Une aide est également attribuée pour la dépose de la cuve fioul pour les ménages très modestes et modestes.

Enfin, en fonction de votre lieu d’habitation, des aides privées peuvent également être disponibles.

Notre service d’aides est là pour vous aider, vous conseiller et surtout vous donner une estimation des plus précises de ce que vous pourriez obtenir comme aides pour le remplacement de votre chaudière actuelle.

POUR LES MÉNAGES intermédiaires

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Le crédit d’impôt est disponible jusqu’au 31 décembre 2020. Dans cet intervalle, les ménages intermédiaires ont la possibilité d’opter soit pour le crédit d’impôt, soit pour MaPrimeRénov’. Les deux aides ne sont pas cumulables.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne sera destiné, à partir du 1er janvier 2020, que pour les « intermédiaires ».
En effet, cette catégorie ne pourra bénéficier de « Ma Prime Rénov’ » qu’à partir
du 1er janvier 2021. Dans cet intervalle ils pourront encore réduire leur impôt sur le revenu en déclarant une partie des dépenses relatives aux travaux d’amélioration énergétique de leur logement.

Le CITE transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020) c’est :

Montant :

Montant fixe par type de travaux, jusqu’à 4 000€

Bénéficiaire :

Propriétaire occupant

Conditions de ressources :

Aide seulement pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Logement concerné :

Habitation principale de ménage de plus de 2 ans

Plafond de l’aide :

Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans :

2 400€ pour une personne célibataire

4 800€ pour un couple

+120€ supplémentaire par enfant à charge

Important : Un ménage qui a touché un CITE à 30% entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 devra soustraire le montant de cette aide pour connaitre ce dont il peut bénéficier au titre du nouveau CITE.

Écrêtement de l’aide :

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser :

75% du coût des travaux TTC éligible (25% de reste à charge min. pour le particulier)

Cumul de l’aide :

Cumulable avec le Coup de Pouce CEE, L’Eco-prêt à taux zéro, la TVA à 5.5%

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